Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »), édictées ci-après régissent l’accès et l’utilisation du Site, par toute personne physique ou morale majeure (ci-après l’« Utilisateur »). Par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont complétées par les Conditions Générales de Vente concernant les modalités applicables à tout achat réalisé sur le Site ainsi que par la « Politique de confidentialité » et la « Politique de Cookies » consultables sur le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Vous reconnaissez que ces CGU constituent un accord complet et exclusif entre vous et ORIENTIS GOURMET quant à votre utilisation du Site.

ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGU qui seront réputées acceptées dès leur consultation par l’Utilisateur.

Le fait pour ORIENTIS GOURMET de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne constituera pas une renonciation à le faire ultérieurement.

ORIENTIS GOURMET s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. 

Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sans préjudice des droits impérativement garantis aux consommateurs par leur législation nationale, ORIENTIS GOURMET décline toute responsabilité en cas :

D’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

De dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

De dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

De défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau ;

De perte de données due à un dysfonctionnement de l’ordinateur ou du réseau de l’Utilisateur ;

De manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil tel que précisé par la jurisprudence .

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité d’ORIENTIS GOURMET au delà de ce que permettent les lois impératives applicables, ni de priver l’Utilisateur de ses droits légaux.

En outre, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur ;

Ne pas contourner les limitations techniques (ex : scraping de données) ;

Respecter la propriété intellectuelle des tiers.

ORIENTIS GOURMET collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et Politique des Cookies du Site.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.  

Le Site et tous les éléments (à titre non limitatif : textes, logos, noms, marques, dessins, modèles, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine, photographies, charte graphique, séquences animées ou non, sonores ou non, etc) figurant sur le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ORIENTIS GOURMET ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation ou licence de tiers. ORIENTIS GOURMET ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui de consulter le Site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur nos Sites est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’ORIENTIS GOURMET, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

ORIENTIS GOURMET décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

ORIENTIS GOURMET peut être amenée à organiser des jeux et des concours sur le Site. La participation à ces jeux ou concours engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu promotionnel ou concours afférent à la participation en cause, les produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, les produits gagnés ne sont ni cessibles ni échangeables, et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation.

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Langue et droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Des traductions peuvent être mises à la disposition des clients à titre purement informatif. En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française cette dernière prévaudra, sans que cela puisse avoir pour effet de priver l’Utilisateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation de son pays de résidence habituelle

Sans préjudice des dispositions impératives de la loi applicable dans le pays de résidence de l’Utilisateur, les présentes CGU sont régies par le droit français.

Médiation :

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

A cette fin, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ORIENTIS GOURMET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ORIENTIS GOURMET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’ORIENTIS GOURMET par réclamation écrite.
• La demande est manifestement infondée ou abusive
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès d’ORIENTIS GOURMET.
• Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Compétence juridictionnelle :

En cas d’échec de la médiation ou si vous ne souhaitez pas y recourir, seuls seront compétents les tribunaux français.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr